Everybody Dance – Association loi 1901
Dernière mise à jour : 31/08/2025

1. Identification de l’éditeur / vendeur

Everybody Dance (association loi 1901)
Siège : Les Océanides, LOGT D25, Avenue des Alouettes, 40130 Capbreton
SIRET : 504491341
E-mail : contact@everybodydance.fr
Directeur de la publication : Roxane CHAFEI
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente en ligne, sur le site everybodydance.fr, des forfaits de cours de danse et de l’adhésion annuelle à l’association Everybody Dance (ci-après “l’Association”).

3. Informations précontractuelles

Avant toute commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance :

• des caractéristiques essentielles des prestations,
• du prix TTC et de la méthode de calcul (voir §7),
• des modalités de paiement,
• du droit de rétractation de 14 jours (voir §10),
• des conditions d’annulation / remboursement (voir §11),
• du recours au médiateur de la consommation (voir §16),
• de la Politique de confidentialité et de la Politique Cookies.

4. Public concerné

Les forfaits sont vendus à des consommateurs particuliers. Les parents/tuteurs légaux réalisent l’inscription pour les mineurs.

5. Description des prestations

• Forfait “Disco Dance” : accès aux cours proposés par Everybody Dance dans les villes et créneaux affichés sur le site.
• Calendrier : l’année est calquée sur l’année scolaire, de début septembre à fin juin. Pendant les petites vacances (Toussaint, Hiver, Pâques), les cours sont maintenus 1 semaine sur 2.
• Cours d’essai : un essai gratuit est proposé (un cours au choix, sous réserve de places).
• L’Association peut adapter les contenus pédagogiques, les lieux et les horaires en cas de nécessité (sécurité, indisponibilités, cas de force majeure, etc.), en informant les adhérents dans les meilleurs délais.

6. Adhésion à l’association

Toute inscription à un forfait suppose l’adhésion annuelle à l’association Everybody Dance (10 €) pour la saison en cours.

7. Prix – TVA

• Prix de référence : 29 € TTC par mois.
• Proratisation : en cas d’inscription en cours d’année, le montant du forfait correspond au nombre de mois restants jusqu’au 30 juin × 29 €.
• Adhésion : + 10 € TTC par saison.
• L’association n’est pas assujettie à la TVA : « TVA non applicable – art. 293 B du CGI ».

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant.

8. Commande et confirmation

La commande en ligne est ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation (reçu Stripe + message de l’Association) tient lieu de preuve de transaction. L’Association se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’information manifestement erronée.

9. Paiement

• Moyen de paiement : carte via Stripe (3-D Secure pouvant être requis).
• Sécurité : les données bancaires sont traitées par Stripe ; l’Association n’y a pas accès.
• Le forfait est payé comptant (somme des mois restants + adhésion). Aucun renouvellement automatique n’est mis en place.

10. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux art. L221-18 et s. du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter sans motif.

• Pour exercer ce droit : envoi d’un e-mail à contact@everybodydance.fr avant l’expiration du délai.
• Début d’exécution avant 14 jours : si l’Acheteur souhaite commencer les cours immédiatement, il peut demander l’exécution du contrat avant la fin du délai et reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée. En cas de rétractation ultérieure dans le délai, un prorata pourra être retenu pour les cours effectivement fournis (art. L221-25).

11. Annulation – Remboursement hors rétractation

Hors rétractation légale :

• Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf cas de force majeure, auquel cas un avoir ou un remboursement au prorata pourra être proposé.
• Les absences de l’élève ne donnent lieu à aucun remboursement.

12. Règlement intérieur – Santé – Mineurs

• Les élèves s’engagent à respecter les consignes des encadrants, les lieux et le matériel.
• Une tenue adaptée est requise ; l’Association peut refuser l’accès en cas de non-respect des consignes de sécurité.
• L’élève (ou son représentant légal) atteste être apte à la pratique de la danse. Un certificat médical peut être demandé.
• Les mineurs sont pris en charge dans les créneaux de cours uniquement ; en dehors, ils restent sous la responsabilité de leurs responsables légaux.

13. Image / Communication

Sauf opposition écrite préalable, l’élève (ou son représentant légal) autorise l’Association à capter et diffuser des images réalisées lors des cours/événements à des fins non commerciales (site, réseaux sociaux, affiches). L’autorisation est révocable à tout moment par e-mail à [adresse e-mail]. L’Association s’engage à retirer les contenus raisonnablement et dans les meilleurs délais.

14. Responsabilité – Assurances

L’Association est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée. L’élève doit disposer d’une assurance responsabilité civile. L’Association n’est pas responsable des vols, pertes ou dommages sur les effets personnels.

15. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à la gestion des adhésions et à la communication liée aux cours. Pour en savoir plus (bases légales, durées, droits RGPD, sous-traitants, Stripe, etc.), consultez la Politique de confidentialité.

16. Réclamations – Médiation de la consommation

Après réclamation écrite adressée à Everybody Dance – Les Océanides, LOGT D25, Avenue des Alouettes, 40130 Capbreton – contact@everybodydance.fr, et à défaut de solution sous 60 jours, l’Acheteur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation :

• Médiateur : AME Conso
• Coordonnées : saisine en ligne sur : https://www.mediationconso-ame.com/

Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

17. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (grève, épidémie, intempéries, décisions administratives, sinistre, indisponibilité de salle, etc.). Les prestations impactées pourront être reportées ou donner lieu à un avoir selon les possibilités.

18. Propriété intellectuelle

Les contenus du site et supports pédagogiques restent la propriété exclusive de l’Association. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

19. Modifications des CGV

L’Association peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Une version archivée peut être fournie sur demande.

20. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu amiablement sera soumis aux juridictions françaises compétentes.